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• dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous les droits moraux sur une telle soumission ;
• garantissez qu'une telle Soumission est originale pour vous ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre de telles Soumissions et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus en relation avec à vos Soumissions ; et

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