Politique de Confidentialité

Le présent avis de confidentialité d'Art2App Ltd (« Art2App », « Société », « nous », « notre » ou « nos ») expose de manière détaillée comment et dans quelle mesure nous sommes susceptibles de collecter, conserver, utiliser et/ou communiquer (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez notre site internet https://www.art2app.com (« Site »), nos applications mobiles et l'ensemble de nos services associés (désignés collectivement comme les « Services »). La lecture attentive du présent document vous permettra de parfaitement appréhender vos droits et vos choix en matière de protection des données à caractère personnel. Si vous n'êtes pas en accord avec nos politiques et pratiques, nous vous prions de ne pas utiliser nos Services. Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse contact@art2app.com. Le présent document s’applique à toutes les solutions Art2App, telles qu’Art2App Collection Manager et Art2App Artist Studio.

Résumé des principaux points

Ce résumé expose les principaux points de notre politique de confidentialité. Les détails complets figurent ci-après.

Quelles données personnelles collectons-nous ? Lorsque vous consultez, utilisez ou naviguez sur nos Services, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles en fonction de vos interactions avec Art2App et nos Services, des choix que vous effectuez et des fonctionnalités que vous utilisez. En savoir plus sur les données que vous nous communiquez.

Accédons-nous à des données personnelles sensibles ? Non. Les données financières ou les documents privés que vous téléversez sont stockés chiffrés et utilisés uniquement pour fournir les Services. Nous n’accédons pas au contenu des documents que vous téléversez, sauf lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services ou lorsque la loi l’exige.

Recevons-nous des données de tiers ? Oui, provenant de prestataires d'analyse et de traitement des paiements. En savoir plus sur les données provenant d'autres sources.

Comment traitons-nous vos données ? Afin de fournir et d'améliorer nos Services, de communiquer avec vous, d'assurer la sécurité et de respecter nos obligations légales. En savoir plus sur le traitement de vos données.

Quand partageons-nous vos données ? Nous pouvons partager des informations personnelles avec des prestataires de services de confiance, pour nous conformer aux obligations légales et dans le cadre de transferts d’entreprise. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour le compte de clients, des informations complémentaires sur les sous-traitants et les garanties associées figurent dans notre Accord de traitement des données. En savoir plus sur le partage de vos données.

Quels sont vos droits ? Accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition selon votre localisation géographique. En savoir plus sur vos droits RGPD.

Quelle durée de conservation ? Durant toute la durée de votre abonnement actif plus 30 jours après résiliation. En savoir plus sur la conservation des données.

1. Quelles données collectons-nous ?

Données personnelles que vous nous communiquez

En bref : Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement.

Nous collectons notamment :

• Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe lors de votre inscription
• Données de paiement : informations de facturation traitées par Revolut (nous ne conservons pas les numéros complets de carte bancaire)
• Communications : demandes d'assistance, retours d'expérience, réponses aux enquêtes
• Données de collections : informations relatives à vos collections d'œuvres d'art que vous téléchargez (stockées de manière chiffrée ; utilisées pour fournir les Services et selon la section 2)

Informations sensibles : Nous n’accédons pas aux données personnelles relevant de catégories particulières (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques, antécédents judiciaires). Les documents que vous téléversez restent chiffrés et ne sont pas accessibles aux autres clients ; nous n’y accédons que lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services ou lorsque la loi l’exige.

Données collectées automatiquement

En bref : Certaines données sont collectées automatiquement.

Nous collectons :

• Informations relatives à votre appareil (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran)
• Données d'usage (pages consultées, temps passé sur chaque page, fonctionnalités utilisées)
• Cookies et technologies de suivi (voir section 4)

Ces données sont exclusivement utilisées pour maintenir la qualité, la sécurité et le bon fonctionnement de nos Services.

2. Comment traitons-nous vos données ?

En bref : Nous traitons vos données personnelles à des fins légitimes conformes au RGPD.

Finalités du traitement et bases légales :

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour le compte de clients en qualité de sous-traitant, les conditions contractuelles de traitement correspondantes sont décrites dans notre Accord de traitement des données.

Lorsque nous utilisons des contenus que vous avez choisi de partager pour améliorer nos propres fonctionnalités d’IA, nous ne le faisons qu’avec votre consentement, au moyen d’un réglage que vous pouvez désactiver à tout moment. Avant toute utilisation, nous supprimons les identifiants directs de personnes ainsi que toute donnée de contact, de paiement ou financière. Nous n’utiliserons jamais vos œuvres ou autres contenus pour entraîner des modèles qui créent ou imitent de l’art ; notre IA se limite à vous aider à gérer vos données.

3. À qui communiquons-nous vos données ?

En bref : Uniquement à des prestataires dûment sélectionnés et dans le cadre d'obligations légales.

• Prestataires de services : Nous pouvons partager des informations personnelles avec des prestataires de confiance qui assurent le fonctionnement de nos Services, tels que les prestataires de traitement des paiements, les fournisseurs d’hébergement cloud et d’infrastructure, les prestataires de diffusion de notifications pour les notifications facultatives de l’application, ainsi que les fournisseurs d’analyses du site web. Lorsque Art2App traite des données à caractère personnel pour le compte de clients, des précisions complémentaires sur les sous-traitants concernés et les garanties associées sont fournies dans notre Accord de traitement des données. Cela inclut les prestataires des fonctionnalités optionnelles d’IA que vous choisissez d’utiliser, tels qu’Amazon Web Services.
• Transferts d'entreprise : fusions, acquisitions, cessions d'actifs
• Obligations légales : décisions judiciaires, demandes de la CNIL, autorité judiciaire

4. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons :

• Google Analytics : analyse d'usage du site web (données pseudonymisées). Politique de confidentialité
• Microsoft Clarity : analyse comportementale (données sensibles automatiquement masquées). Politique de confidentialité

Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Les cookies essentiels au fonctionnement du site ne peuvent être refusés.

5. Transferts hors UE

Nos serveurs sont principalement situés au Royaume-Uni. Dans certains cas, certains services peuvent être fournis depuis l’EEE ou d’autres juridictions lorsque cela est approprié pour la disponibilité ou le fonctionnement du service. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à l’international, nous appliquons les garanties appropriées exigées par la loi applicable. Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Accord de traitement des données lorsqu’il s’applique. L’amélioration d’images par IA, qui ne s’exécute que lorsque vous choisissez de l’utiliser, peut être traitée aux États-Unis, moyennant des garanties appropriées.

6. Durées de conservation

Durées de conservation :

• Comptes actifs : durée de l'abonnement
• Comptes résiliés : 30 jours (possibilité de récupération), suppression définitive ensuite
• Essai gratuit : 3 mois après fin d'essai si non converti en abonnement payant
• Obligations légales : durée légalement requise (généralement 8 ans pour la comptabilité)
• Requêtes d’IA : le contenu que vous soumettez à une fonctionnalité d’IA sert à produire le résultat demandé et n’est pas conservé par Art2App, hormis dans les enregistrements que vous choisissez de sauvegarder ; nous ne conservons que des enregistrements d’utilisation (date et type de fonctionnalité).

7. Données des mineurs

Nos Services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou être le parent ou tuteur légal d'un mineur et consentir à son utilisation des Services. Si vous avez connaissance de données concernant un mineur collectées par nos Services, veuillez nous contacter immédiatement à contact@art2app.com.

8. Vos droits RGPD

Droits prévus par le RGPD

• Accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), limitation, portabilité, opposition
• Retrait du consentement (n'affecte pas les traitements antérieurs)
• Plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr/plaintes

Exercice des droits : Adressez votre demande par email à contact@art2app.com en indiquant votre adresse email de compte. Réponse sous 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois en cas de complexité).

9. Signal Do Not Track

Les navigateurs peuvent émettre des signaux DNT. Nous ne répondons pas actuellement à ces signaux mais respectons vos préférences relatives aux cookies.

10. Modification du présent avis

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » indique quand elle a été révisée pour la dernière fois. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des modifications importantes.

11. Nous contacter

Art2App Ltd
12 Barker Close
Richmond TW9 4ET
Royaume-Uni
Email : contact@art2app.com
Délégué à la protection des données : dpo@art2app.com

12. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, contactez-nous à contact@art2app.com. Indiquez votre adresse email de compte et la nature précise de votre demande. Ces demandes sont traitées gratuitement, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive.