Accord de traitement des données

La version française de l'Accord de traitement des données Art2App ci-dessous constitue une traduction fidèle de la version originale anglaise. Toutefois, en cas de divergence ou d'incohérence, la version anglaise de référence prévaudra.

Le présent Accord de traitement des données (« DPA ») fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation d'Art2App et s'applique lorsque Art2App Ltd (« Art2App », « Société », « nous », « notre » ou « nos ») traite des données personnelles pour le compte d'un client dans le cadre des Services. Le présent document s’applique à toutes les solutions Art2App, telles qu’Art2App Collection Manager et Art2App Artist Studio.

La lecture du présent DPA vous aidera à comprendre comment nous traitons les données personnelles pour le compte des clients, quelles garanties nous appliquons et comment nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs dans le cadre de la fourniture des Services. Si vous avez encore des questions, contactez-nous à l'adresse dpo@art2app.com ou contact@art2app.com.

Ce résumé présente les points essentiels de notre Accord de traitement des données, mais vous trouverez davantage de détails ci-dessous.

Quand ce DPA s'applique-t-il ? Le présent DPA s'applique lorsque Art2App traite des données personnelles pour votre compte en qualité de sous-traitant dans le cadre des Services.

Quelles données peuvent être traitées ? Selon la manière dont vous utilisez les Services, cela peut inclure des données de compte, des coordonnées, des données relatives aux collections, des communications d'assistance, des données techniques d'utilisation, ainsi que des données liées aux notifications lorsque les notifications optionnelles de l'application sont activées.

Faisons-nous appel à des sous-traitants ultérieurs ? Oui. Nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs de confiance pour l’hébergement, les paiements, les fonctionnalités optionnelles d’IA et l’envoi optionnel de notifications push.

Utilisons-nous les données des clients pour entraîner des modèles d'IA ? Pas sans votre accord. Les contenus soumis aux fonctionnalités d’IA ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’IA tiers. Nous pouvons utiliser des données anonymisées, ainsi que les contenus que vous choisissez de partager au moyen d’un réglage que nous mettons à disposition, pour développer nos propres fonctionnalités d’IA (voir la section 12).

Où les données sont-elles hébergées ? Nos Services sont principalement hébergés au Royaume-Uni. Certains services peuvent être fournis depuis l'EEE lorsque cela est approprié pour des raisons de disponibilité ou de fonctionnalité du service.

Comment gérons-nous l'ajout de nouveaux sous-traitants ultérieurs ? Nous mettrons à jour les informations publiées relatives aux sous-traitants ultérieurs et nous vous informerons préalablement avant qu'un nouveau sous-traitant ultérieur ne commence à traiter des données personnelles pour votre compte.

1. Champ d'application et rôle des parties

Lorsque vous agissez en qualité de responsable du traitement des données personnelles et qu'Art2App traite des données personnelles pour votre compte afin de fournir les Services, le présent DPA s'applique à ce traitement.

Il vous incombe de déterminer la base juridique, les finalités et les moyens de votre utilisation des Services. Art2App agit en qualité de sous-traitant uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services conformément à vos instructions documentées, aux Conditions générales d'utilisation, au présent DPA et à notre Politique de confidentialité.

2. Définitions

En bref : Cette section explique les principaux termes utilisés dans le présent DPA.

• Client, vous ou votre désigne le client qui utilise les Services.
• Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, traitée par Art2App pour votre compte.
• Personne concernée désigne la personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles.
• Sous-traitant ultérieur désigne tout tiers désigné par Art2App pour traiter des données personnelles pour votre compte dans le cadre des Services.

3. Détails du traitement

En bref : Nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir et assister les Services.

Détails du traitement :

Catégorie	Description
Objet	Fourniture de la plateforme Art2App, administration des comptes, notifications optionnelles de l'application, administration liée aux paiements, assistance, sécurité et fonctionnalités optionnelles activées par l'IA.
Durée	Pendant la période durant laquelle Art2App fournit les Services, ainsi que pendant toute période de conservation limitée requise par les Conditions générales d'utilisation ou par le droit applicable.
Nature et finalité du traitement	Collecte, conservation, organisation, consultation, hébergement, récupération, transmission, suppression et tout autre traitement strictement nécessaire au fonctionnement des Services. Anonymisation des données personnelles, comme décrit à la section 12.
Catégories de données	Données de compte, coordonnées, données relatives aux collections soumises par les utilisateurs, communications d'assistance, données techniques d'utilisation et données limitées liées aux notifications lorsque les notifications push sont activées. Contenus soumis aux fonctionnalités d’IA que les utilisateurs choisissent d’utiliser (tels que les informations d’une pièce, des photos, ou les en-têtes de colonnes et des exemples de valeurs d’un tableur).
Catégories de personnes concernées	Clients, utilisateurs de comptes, utilisateurs de l'application qui activent les notifications, et personnes dont les informations figurent dans les contenus soumis par les clients.

4. Instructions du client

Nous traiterons les données personnelles uniquement sur la base de vos instructions documentées, sauf si le droit applicable nous impose d'agir autrement. Votre utilisation des Services, les paramètres de votre compte et les instructions soumises par l'intermédiaire des Services font partie de ces instructions documentées.

Si nous estimons qu’une instruction enfreint la législation applicable en matière de protection des données, nous en informerons immédiatement le Client et nous pourrons suspendre l’exécution de cette instruction et vous en informer, le cas échéant.

5. Confidentialité

Nous veillerons à ce que les personnes autorisées à traiter des données personnelles soient soumises à des obligations de confidentialité appropriées.

6. Mesures de sécurité

En bref : Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment des contrôles d'accès, le chiffrement lorsque cela est approprié, la surveillance des services et des garanties raisonnables proportionnées à la nature du traitement et aux risques concernés.

7. Sous-traitants ultérieurs

En bref : Nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs de confiance pour certaines parties limitées des Services et restons responsables des traitements qu'ils effectuent pour notre compte.

Vous accordez une autorisation générale à Art2App pour faire appel à des sous-traitants ultérieurs dans le cadre des Services, sous réserve que nous restions responsables de veiller à ce que chacun de ces sous-traitants ultérieurs soit lié par des obligations écrites matériellement conformes aux exigences applicables du présent DPA.

Sous-traitants ultérieurs actuels :

Sous-traitant ultérieur	Finalité	Notes
Amazon Web Services (AWS)	Hébergement cloud, infrastructure, stockage et services techniques associés.	L'hébergement principal est situé au Royaume-Uni (Londres). Certains services peuvent être déployés dans l'EEE lorsque cela est approprié et lorsqu'une fonctionnalité spécifique n'est pas disponible dans la région britannique.
Amazon Web Services (services d’IA)	Traitement des contenus soumis aux fonctionnalités optionnelles d’IA, uniquement lorsque les utilisateurs choisissent de les utiliser : suggestions de texte et amélioration d’images (Amazon Bedrock), synthèse vocale (Amazon Polly).	AWS indique que, par défaut, Amazon Bedrock ne conserve pas les contenus qu’il traite, ne les utilise pas pour entraîner des modèles et ne les partage pas avec les fournisseurs de modèles, sous réserve d’exceptions limitées liées à la détection des abus décrites par AWS. Certains de ces services peuvent être traités en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE (voir la section 8).
Revolut	Traitement des paiements et contrôles de sécurité liés aux paiements.	Les informations de carte de paiement sont traitées et conservées par Revolut. Art2App ne conserve pas les données complètes de carte de paiement sur ses propres systèmes.
Google Firebase	Envoi de notifications push pour les notifications optionnelles des applications intelligentes.	Cela s'applique uniquement lorsqu'un utilisateur installe l'application et active les notifications.

Art2App peut également utiliser des services tiers qui ne traitent pas de données personnelles pour votre compte en qualité de sous-traitant. Par exemple, lorsque nous envoyons uniquement des éléments descriptifs d’une pièce (tels qu’un titre, un nom d’artiste ou des mots-clés) à une API de recherche ou de récupération de contenu afin d’obtenir des images ou des données relatives à la pièce, cette activité n’entre pas dans le champ de la liste des sous-traitants ultérieurs du présent DPA.

Modifications des sous-traitants ultérieurs

Nous pouvons mettre à jour nos sous-traitants ultérieurs de temps à autre. Lorsque nous envisageons de désigner un nouveau sous-traitant ultérieur qui traitera des données personnelles pour votre compte, nous mettrons à jour les informations publiées relatives aux sous-traitants ultérieurs et vous fournirons un préavis avant que ce nouveau sous-traitant ultérieur ne commence à traiter ces données personnelles.

La période de préavis applicable sera indiquée dans la communication client ou la documentation de service concernée. Pendant cette période, vous pouvez formuler une objection écrite pour des motifs raisonnables liés à la protection des données. Si nous ne pouvons raisonnablement pas prendre en compte une objection valable, chacune des parties pourra mettre fin aux Services concernés conformément aux Conditions générales d'utilisation.

8. Transferts internationaux de données

Nos Services sont principalement hébergés au Royaume-Uni. Dans certains cas, des services spécifiques peuvent être fournis depuis l'EEE ou d'autres juridictions lorsque cela est approprié pour des raisons de disponibilité ou de fonctionnalité du service.

Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert international, nous mettons en place des garanties appropriées conformément au droit applicable.

L’amélioration d’images par IA, qui ne s’exécute que lorsque les utilisateurs choisissent de l’utiliser, peut être traitée par AWS aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert est couvert par des garanties reconnues par le droit applicable, telles que les clauses contractuelles types incluses dans les conditions de traitement des données d’AWS.

9. Assistance aux clients

Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont dispose Art2App, nous fournirons une assistance raisonnable pour aider les clients à répondre aux demandes des personnes concernées et pour appuyer le respect des obligations applicables en matière de sécurité, de notification des violations, d’analyses d’impact et de consultation préalable, lorsque cela est requis.

10. Violations de données personnelles

Si nous prenons connaissance d'une violation de données personnelles affectant des données personnelles traitées dans le cadre du présent DPA, nous informerons le client concerné sans retard injustifié et fournirons les informations raisonnablement disponibles afin de l'aider à satisfaire à ses obligations légales applicables.

11. Suppression et restitution des données

À l’expiration ou à la résiliation des Services, nous supprimerons ou restituerons les données à caractère personnel conformément aux Conditions générales, sous réserve de toute conservation requise par la loi applicable.

Conformément aux Conditions générales d'utilisation actuellement en vigueur, les comptes payants annulés sont conservés pendant 30 jours afin de permettre la récupération du compte avant leur suppression définitive, sauf si une suppression plus rapide est demandée et peut être effectuée légalement.

12. Fonctionnalités d'IA

En bref : Les fonctionnalités optionnelles d'IA peuvent traiter des données limitées fournies par les clients uniquement afin de fournir la fonctionnalité demandée.

Nous pouvons proposer des fonctionnalités optionnelles d’intelligence artificielle (IA). Elles ne sont utilisées que lorsque les clients choisissent de les utiliser, et les clients peuvent les désactiver à tout moment dans les paramètres de leur compte. Lorsqu’une fonctionnalité est utilisée, des données limitées fournies par le client (telles que les informations d’une pièce, une photo, l’adresse d’une page web, ou les en-têtes de colonnes et des exemples de valeurs d’un tableur) sont traitées uniquement afin de fournir le résultat demandé.

Nous utilisons des services AWS, y compris Amazon Bedrock et Amazon Polly, pour prendre en charge les fonctionnalités d’IA. Les contenus soumis aux fonctionnalités d’IA ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’IA tiers, et les fonctionnalités d’IA ont uniquement pour objet de fournir des fonctions utiles au sein des Services.

Amélioration de notre propre IA. Vous autorisez Art2App à anonymiser les données personnelles contenues dans les Services et à utiliser les données anonymisées obtenues pour améliorer les Services et développer les propres fonctionnalités d’IA d’Art2App, comme décrit à la section 22 des Conditions générales d’utilisation. Si vous choisissez de partager des contenus à cette fin au moyen d’un réglage que nous mettons à disposition, Art2App les utilise pour cette finalité limitée en qualité de responsable de traitement indépendant, comme décrit dans la Politique de confidentialité, après suppression des identifiants directs de personnes et de toute donnée de contact, de paiement ou financière ; cela ne modifie pas le rôle d’Art2App en tant que votre sous-traitant pour tous les autres traitements. Aucune autre donnée personnelle traitée pour votre compte n’est utilisée pour entraîner des modèles d’IA. Nous n’utilisons jamais ces données pour entraîner des modèles qui créent ou imitent des œuvres d’art ; notre IA se limite à aider le client à gérer ses données.

Par souci de cohérence, les règles opérationnelles régissant les fonctionnalités d'IA, la responsabilité de l'utilisateur et les limitations du service restent principalement décrites dans les Conditions générales d'utilisation.

13. Droits d’audit

Sur demande écrite raisonnable, Art2App mettra à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer sa conformité et autorisera des audits au plus une fois par an, sous réserve des obligations de confidentialité.

14. Primauté

En cas de contradiction entre le présent DPA et les Conditions générales d'utilisation, uniquement en ce qui concerne le traitement des données personnelles effectué pour votre compte, le présent DPA prévaudra dans la mesure de cette contradiction.

Sauf disposition expresse contraire du présent Accord de traitement des données, la responsabilité découlant du présent Accord de traitement des données ou en lien avec celui-ci est soumise aux limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans les Conditions générales, sauf interdiction par la loi applicable.

15. Contactez-nous

Art2App Ltd
12 Barker Close
Richmond TW9 4ET
Royaume-Uni
E-mail : contact@art2app.com
Contact protection des données : dpo@art2app.com