Conditions des sites web hébergés

Les présentes Conditions des sites web hébergés (les « Conditions du site web ») s'appliquent lorsque vous activez l'hébergement de site web d'Art2App (le « Service de site web »). Elles font partie de votre contrat avec Art2App Ltd, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 15074861, 12 Barker Close, Richmond TW9 4ET, Royaume-Uni (« Art2App », « nous »), avec nos Conditions générales (les « Conditions légales »). En les acceptant lorsque vous publiez votre site, vous les acceptez en votre nom ou au nom de l'organisation que vous représentez (« vous »). Nous conservons une trace de votre acceptation (qui, quand, quelle version).

1. CE QU'EST LE SERVICE DE SITE WEB

Nous hébergeons et affichons, à une adresse que nous vous donnons (et, pour les clients qui ont cette option, sur un domaine que vous contrôlez), un site web que vous concevez et alimentez depuis votre compte Art2App. Nous fournissons uniquement la technologie. Vous êtes l'éditeur de votre site web. Nous ne choisissons pas, ne vérifions pas à l'avance et n'approuvons pas ce que vous publiez, et nous n'en sommes pas l'auteur.

2. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE CE QUE VOUS PUBLIEZ

Vous êtes responsable de tout ce qui figure sur votre site : textes, images, œuvres, noms, prix, coordonnées, traductions, liens et fichiers téléchargeables. Vous confirmez disposer de tous les droits, licences, autorisations et consentements nécessaires pour le publier, et que sa publication ne porte atteinte à aucune loi ni aux droits d'aucune personne (notamment le droit d'auteur, le droit moral, les marques, le droit à l'image et à la vie privée, et les droits de l'artiste ou de ses ayants droit lorsque l'œuvre n'est pas la vôtre). Posséder une œuvre physique ne signifie pas posséder son droit d'auteur.

3. IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR ET MENTIONS LÉGALES

La loi de nombreux pays impose à l'éditeur d'un site web de s'identifier. Vous devez renseigner le champ « Mentions légales » de votre site (au minimum : le nom de la personne ou de l'organisation qui édite le site, un e-mail de contact, et les autres informations exigées par votre pays, comme l'adresse, le numéro d'immatriculation, le numéro de TVA, le directeur de la publication). Il est affiché en pied de page de votre site. Vous ne pouvez pas publier votre site tant que ce champ est vide, et vous devez le tenir à jour. Art2App est indiqué comme hébergeur.

Nous conservons les informations d'identité que vous nous donnez, et les éléments nécessaires pour identifier l'auteur d'un contenu, aussi longtemps que la loi l'exige ou l'autorise (au moins un an après la suppression du contenu), et pouvons les communiquer aux autorités compétentes ou, lorsque la loi l'exige, à une personne justifiant d'une demande valable.

4. ŒUVRES D'AUTRES ARTISTES

Si votre site présente des œuvres créées par un artiste autre que le propriétaire du site, vous devez, avant de les publier, confirmer dans le produit que vous disposez de l'autorisation de l'artiste ou de ses ayants droit, ou que l'œuvre est dans le domaine public ou utilisable légalement. Nous enregistrons cette déclaration (qui, quand, quel artiste, quelle version des présentes conditions). Une fausse déclaration est une violation substantielle des présentes Conditions du site web.

5. CONTENUS INTERDITS

Vous ne pouvez pas publier :

1. tout ce qui est illégal au Royaume-Uni, dans l'Union européenne ou dans le pays où vous exercez votre activité, ou qui porte atteinte aux droits d'autrui ;
2. tout contenu qui exploite sexuellement ou met en danger des mineurs, sous quelque forme que ce soit, y compris des œuvres qui semblent représenter des mineurs dans un contexte sexuel. Nous signalons ces contenus aux autorités compétentes et conservons les preuves ;
3. les contenus sexuellement explicites (pornographie, représentations d'actes sexuels, images réalisées principalement pour exciter). Le nu artistique est autorisé lorsqu'il est clairement présenté comme de l'art, par exemple peintures, sculptures, dessins et photographies artistiques de nu, à condition qu'il ne soit pas sexuellement explicite et ne concerne ni des mineurs ni une personne non consentante ;
4. les contenus qui incitent à la violence ou à la haine, les contenus terroristes, les menaces et le harcèlement visant une personne ou un groupe ;
5. les contenus diffamatoires, trompeurs ou frauduleux, y compris de fausses œuvres, de faux certificats, ou des offres de vente d'œuvres que vous ne possédez pas ou n'avez pas le droit de vendre ;
6. les données personnelles d'autrui sans base légale, les images intimes d'une personne sans son consentement, ou les données personnelles d'enfants ;
7. des offres de vente d'animaux, de plantes ou de produits issus d'espèces protégées par la loi, comme l'ivoire ;
8. les logiciels malveillants, l'hameçonnage, le spam, ou tout ce qui perturbe notre service ou les autres utilisateurs ;
9. tout ce qu'Art2App, agissant raisonnablement, juge incompatible avec un service professionnel d'art et de patrimoine. Nous expliquerons nos raisons.

6. NOTRE SURVEILLANCE

Vous publiez votre site vous-même, sans attendre notre approbation. Nous surveillons les sites hébergés, et pouvons examiner tout site, ou tout élément d'un site, à tout moment, notamment après un signalement ou lorsqu'un site a beaucoup changé. L'examen peut utiliser des outils automatisés qui signalent des images ou des textes à l'attention d'une personne. Un examen ne garantit pas que votre contenu est licite et ne nous rend pas responsables de celui-ci.

Nous pouvons suspendre un site, ou masquer un élément, à tout moment s'il ne respecte pas les présentes Conditions du site web, avec ou sans préavis lorsque le contenu est manifestement illégal ou nuisible (nous vous indiquons nos raisons comme décrit à l'article 8). Nous pouvons vous demander des informations ou des preuves de vos droits.

7. SIGNALER UN CONTENU (NOTIFICATION ET ACTION)

Toute personne peut signaler un contenu d'un site hébergé avec le lien « Signaler un problème » en pied de page, ou en écrivant à contact@art2app.com. Un signalement utile indique : (a) l'adresse exacte (URL) du contenu ; (b) pourquoi il est illégal ou porte atteinte à des droits, avec suffisamment de détails ; (c) le nom et l'adresse e-mail de l'auteur du signalement (non requis pour les signalements de contenus pédopornographiques) ; (d) une déclaration selon laquelle l'auteur du signalement agit de bonne foi et que les informations sont exactes. Pour le droit d'auteur, indiquez aussi qui détient le droit et, pour les signalements relevant du droit américain, les éléments exigés par 17 U.S.C. 512(c)(3).

Nous accusons réception par e-mail. Nous examinons les signalements rapidement et visons les délais suivants : contenus pédopornographiques ou danger imminent, immédiatement dès que nous en avons connaissance ; images intimes partagées sans consentement, sous 48 heures ; droit d'auteur et autres contenus illicites, sous 5 jours ouvrés. Les signalements sciemment faux ou abusifs violent nos Conditions légales.

8. CE QUE NOUS POUVONS FAIRE, ET COMMENT NOUS VOUS INFORMONS

Lorsque nous avons de bonnes raisons de penser qu'un contenu est illégal ou enfreint les présentes Conditions du site web, nous pouvons, sans préavis en cas d'urgence : supprimer ou désactiver le contenu, dépublier ou suspendre le site, le mettre hors ligne, restreindre le domaine et conserver une copie à titre de preuve. Lorsque c'est possible, nous vous indiquons ce que nous avons fait et pourquoi (le contenu concerné, le motif, si la décision repose sur un signalement ou sur notre propre examen, le fondement contractuel ou légal, et comment réagir), sauf si la loi ou une autorité nous l'interdit.

Nous conservons les preuves (contenus, signalements, décisions, journaux) aussi longtemps que nécessaire pour les actions en justice et les obligations légales, et au moins un an, même si vous supprimez le site ou fermez votre compte.

9. VOTRE RÉPONSE ET VOTRE RECOURS (CONTRE-NOTIFICATION)

Si vous contestez une décision, répondez à l'e-mail reçu ou écrivez à contact@art2app.com dans les 14 jours, en expliquant pourquoi le contenu est licite. Une personne qui n'a pas participé à la première décision examinera votre réponse. Pour les retraits pour atteinte au droit d'auteur, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant : le contenu et son emplacement avant retrait, une déclaration sous peine de parjure (si le droit américain s'applique) selon laquelle vous estimez que le retrait résulte d'une erreur, votre nom, votre adresse et votre consentement à la compétence des tribunaux, et votre signature. Nous pouvons rétablir le contenu si l'auteur du signalement n'engage pas d'action en justice dans les 10 jours ouvrés, ou si nous concluons que le retrait était erroné. Rien ici ne limite votre droit de saisir un tribunal ou tout organisme de règlement extrajudiciaire des litiges dont vous disposez.

10. RÉCIDIVISTES

Si des signalements valables répétés montrent que vous publiez de façon répétée des contenus illicites ou portant atteinte à des droits, ou si un seul cas est grave, nous pouvons résilier votre Service de site web et votre compte, sans remboursement de la période déjà payée lorsque la loi l'autorise, et refuser d'héberger vos sites à l'avenir. Nous considérons trois cas confirmés sur douze mois comme une répétition.

11. VOTRE DOMAINE (ORGANISATIONS AYANT CETTE OPTION)

Si nous configurons votre propre domaine pour votre site : vous déclarez contrôler le domaine ; vous conserverez vos enregistrements DNS comme nous l'indiquons ; si vous les supprimez ou si le domaine expire, votre site revient à son adresse Art2App ou passe hors ligne ; nous pouvons désactiver un domaine utilisé pour des contenus illicites ou en violation des présentes Conditions du site web ; le domaine reste le vôtre et Art2App n'acquiert aucun droit dessus.

12. VISITEURS ET DONNÉES PERSONNELLES

• Les données des visiteurs de votre site (par exemple les personnes qui vous envoient un message par le formulaire de contact) : vous décidez pourquoi et comment elles sont utilisées et êtes responsable de leur usage licite. Art2App les traite pour votre compte selon notre Accord de traitement des données. Chaque site a une notice de confidentialité pour ses visiteurs que nous fournissons et que vous pouvez compléter.
• Les messages envoyés par le formulaire de contact sont transmis par e-mail à l'adresse que vous avez choisie. Art2App n'en conserve pas le contenu : elle garde seulement une trace technique de l'heure et une empreinte pseudonymisée de l'adresse IP de l'expéditeur, pendant deux jours au plus, pour limiter les abus. Vous êtes responsable des messages que vous recevez, d'y répondre et de traiter les demandes des personnes concernées.
• Les sites hébergés n'utilisent que des cookies strictement nécessaires (par exemple pour mémoriser le mot de passe d'un aperçu ou d'un catalogue) ; ils n'utilisent pas de cookies publicitaires ni d'analyse d'audience. Si vous ajoutez autre chose, vous êtes responsable de l'information et du consentement exigés par la loi.
• Nous conservons des journaux techniques à court terme (y compris les adresses IP) pour protéger le service contre les abus.

13. DISPONIBILITÉ, MODIFICATIONS ET FIN

Nous cherchons à maintenir votre site disponible mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons modifier le fonctionnement du Service de site web pour des raisons de sécurité, juridiques ou techniques, avec un préavis lorsque cela vous affecte de manière significative. Vous pouvez dépublier votre site à tout moment. Si votre abonnement prend fin ou si le Service de site web est résilié, votre site passe hors ligne ; les durées de conservation des Conditions légales s'appliquent à vos données, et vous pouvez les exporter auparavant. Les copies du contenu publié faites par des visiteurs, des moteurs de recherche ou d'autres tiers échappent à notre contrôle.

14. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous vous informerons à l'avance par e-mail ou dans le produit, comme prévu dans les Conditions légales. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez dépublier votre site et résilier le Service de site web.

15. NOS POINTS DE CONTACT

• Point de contact pour les autorités et pour les utilisateurs (règlement européen sur les services numériques, articles 11 et 12) : contact@art2app.com. Vous pouvez nous écrire en anglais ou en français.
• Signaler un contenu : le point de contact ci-dessus, ou le lien « Signaler un problème » du site concerné.
• Lorsqu'Art2App désigne un représentant légal dans l'Union européenne (règlement sur les services numériques, article 13 ; RGPD, article 27) ou un agent pour le droit d'auteur aux États-Unis (17 U.S.C. 512(c)), ses coordonnées sont publiées sur cette page. Les représentants sont des interlocuteurs pour les autorités et les personnes de leur territoire ; ils ne remplacent pas Art2App en tant que prestataire du service et ne décident pas de votre contenu.